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Sans rentrer trop sur l'aspect législatif, en voici un petit résumé.
Vous pouvez consulter des explications plus
détaillées sur la page "Mariage".
 Les bans avaient été publiés
depuis deux mois à la mairie de notre petit village. En effet, il ne faut pas oublier
que le "certificat de publication des bans et de non-opposition" avait été
demandé par le consulat pour que Sara obtienne son visa.
Nous pouvons, là aussi,
remercier la secrétaire de mairie de nous avoir aidé dans toutes ces démarches,
un peu particulières, pour un mariage mixte.
Le dossier complet
devait être déposé à la mairie au plus tard 20 jours avant la date
prévue du mariage. Il était composé de :
- Deux justificatifs de domicile (titre de propriété,
certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, assurance
de logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone);
- La carte d'identité d'Alain;
- Un extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois pour Alain;
- Un certificat de veuvage pour Alain;
- Alain résidant depuis plusieurs
années dans la commune de célébration du mariage une simple
déclaration sur l'honneur suffit à Sara pour justifier de sa résidence
depuis plus d'un mois à notre domicile.
- Un certificat prénuptial, datant de
moins de 2 mois, pour chacun. Cette formalité est abrogée
depuis le 20 décembre 2007 (article 8 de la loi n° 2007-1787)..
- Un certificat de coutume, un certificat de célibat et un certificat d'acte de naissance.
Ils sont obtenus au consulat du Cameroun de Paris
moyennant la présentation de l'original de l'acte de naissance et le passeport de
Sara (10FF soit environ 15 euros par document, une heure de queue le matin une heure d'attente l'après-midi ).
- La liste des témoins (au moins un témoin par époux).
Les coups
de téléphones à la famille, l'envoie des invitations,
une belle robe, un costume neuf, les chaussures neuves, le bouquet de la mariée,
les alliances (gravées), la réservation du restaurant, ....,
plus toutes ces petites choses auquel il faut penser et enfin le grand jour arrive....
Sara est devenue "madame". Nous sommes heureux....
(Cliquez ici pour une page détaillée sur la carte de séjour)
Tout étranger, s'il séjourne
en France et après l'expiration d'un délai de trois mois depuis son entrée
sur le territoire français, doit être muni d'une carte de séjour.
Cette demande doit être
faite dans les 2 mois à compter de l'entrée en France ou dans les deux mois
précédant l'expiration de la carte de séjour.
La carte de séjour peut provisoirement
être remplacée par le récépissé de la demande de délivrance
ou de renouvellement de ladite carte.
Dès le mariage,
le conjoint non communautaire peut bénéficier, de plein droit,
d'une carte de séjour temporaire d'un an, mention "vie privée
et familiale".
Elle est accordée sous réserve que :
- Vous ne viviez pas en état de polygamie;
- Vous ne constituez pas une menace à l'ordre public;
- L'entrée sur le territoire français ait été régulière
- Si le mariage a été célébré à l'étranger,
qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil
français;
- Le conjoint ait conservé la nationalité française
(ou d'un pays de la communauté européenne).
Il faut en principe un visa long séjour
(plus de 3 mois) pour obtenir un titre de séjour (sauf pour les
étudiants, les stagiaires, les membres de famille non communautaire
d'un ressortissant UE-EEE,...).
Il est possible de s'adresser à la préfecture
de son département, à la sous-préfecture, à la mairie ou au commissariat de police.
Sara a préféré adresser à la mairie de notre petit village,
et nous ne pouvons que remercier la secrétaire de mairie (qui faisait ceci pour la
première fois) de s'être chargée de toutes ces formalités...
Pour faire la demande,
il faut se munir au minimum d'une pièce d'identité (passeport),
d'un justificatif de domicile, du livret de famille et des documents justifiant de l'entrée régulière en
France (visa).
Ensuite, pour enregistrer officiellement
la demande carte de séjour, seront demandés certaines informations relatives
à l'état civil et à l'identité du conjoint et des éventuels
enfants à charge. Trois photos d'identité seront à joindre.
Nous n'avons pas eu de timbre fiscal à acheter.
Une autre photo a été nécessaire
pour le document provisoire fixant la date de convocation à la mairie.
Ce document fait office de récépissé.
Le récépissé
de la demande de carte de séjour autorise son titulaire à résider
trois mois de plus en France, le temps de poursuivre les démarches engagées.
Pour la première délivrance d'un titre de séjour
une visite médicale est
obligatoire. Cet examen est réalisé par un médecin de l'OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration)
ou à défaut par un médecin agréé par l'OFII. Depuis 2009, l'OFII remplace l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)
qui en 2005, remplace l'Office des migrations internationales (OMI).
Une taxe de 300 euros (197000 FCFA), au profit de
l'OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), doit être acquittéé par tout
étranger faisant sa première demande de carte de séjour.
Il y a quelques exceptions. Les étudiants n'auront que 55 euros à payer (36 000 FCFA).
(Cliquez ici pour accéder au site de l'OFII)
Il a fallu 22 mois pour que Sara obtienne un titre de séjour,
digne de ce nom, qu'elle devait obtenir de plein droit !!!
Trois mois après le début de la demande, Sara obtenait un premier récépissé de demande de carte de séjour.
De nouveau trois mois d'attente et elle est convoquée à la visite médicale de l'OMI.
Elle reçoit son certificat d'aptitude trois semaines plus tard et remet l'original du certificat à la mairie.
Une semaine plus tard, un deuxième récépissé de demande de
carte de séjour lui est remis.
Puis un mois encore, un cachet avec un numéro de visa de régulation et une mention "Valable
jusqu'au : validité carte de séjour conjoint français" est apposé sur son passeport.
Mais ne disposant toujours pas de la fameuse carte de séjour, cette mention ne présentait pas beaucoup d'intérêt...
Un an est passé. La mairie convoque Sara, elle vient de recevoir, de la préfecture, la
carte de séjour tant attendue. Elle est jolie, plastifiée, réalisée comme une carte d'identité, infalsifiable,
d'une durée de validité d'un an. Seulement, pas de chance, au moment ou
la lui remet, elle est déjà périmée...
Ce n'est pas grave, dans la foulée on lance la demande de renouvellement...
De récépissé en récépissé,
22 mois ont passés.
Sara dispose aujourd'hui d'une carte de résident !!!
Il est possible de s'adresser à la préfecture
de son département, à la sous-préfecture, à la mairie ou au commissariat de police.
(Sara a préféré continuer avec la mairie).
Pour demander le renouvellement de la carte de séjour,
Sara a du se munir de :
- La carte de séjour périmée
- Une pièce d'identité (passeport),
- Un justificatif de domicile (facture d'électricité, de téléphone,...)
- Un justificatif du mariage (livret de famille, certificat de mariage,...)
- Trois photos d'identité identiques (2 pour le document et 1 pour la convocation)
- Les trois dernières fiches de payes du conjoint
- La carte d'identité du conjoint.
- 2 photos d'identités
- Paiement d'une taxe de 70 euros (46 000 FCFA), au profit de
l'OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), est demandé à chaque renouvellement du titre.
La demande est remplie sur place et signée.
Une convocation sera envoyée pour (en principe) récupérer, dans un mois,
la nouvelle carte de séjour.
En fait, trois convocations plus tard (trois mois), la carte de
séjour périmé de Sara lui sera rendue, accompagnée d'un nouveau
récépissé de demande de carte de séjour...
Le renouvellement de la carte de séjour de Sara tardant à arriver, elle a fait
une demande de carte de résident (à l'époque il
suffisait d'être marié depuis plus d'un an).
La carte de résident est un titre unique de séjour et de travail valable
10 ans. Ce titre est renouvelable
de plein droit, et confère à son titulaire le droit d'exercer la profession de son choix,
qu'il s'agisse d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, ou d'une
activité soumise à autorisation.
Il faut s'adresser à la préfecture
de son département, à la sous-préfecture, à la mairie ou au commissariat de police.
(Sara a préféré continuer avec la mairie).
Si vous êtes déjà en possession d'un titre
de séjour, vous devez en faire la demande dans les deux mois qui précèdent
l'expiration de votre titre.
Le conjoint, étranger, à charge
d'un ressortissant français en est bénéficiaire de plein droit aux conditions :
Ø
Un engagement personnel de respecter les
principes qui régissent
la République
française,
Ø
Le respect effectif de ces principes,
Ø
La connaissance suffisante de la langue française.
Pour demander la carte de résident, il faut fournir :
- Une pièce d'identité (passeport);
- La carte de séjour ou de résident périmée;
- Un justificatif du mariage (livret de famille, certificat de mariage,...);
- Un justificatif de domicile (facture d'électricité, de téléphone,...);
- Les documents justifiants des moyens d'existence, (trois derniers bulletins de salaires,
trois derniers bulletins de salaire du conjoint,...);
- Trois photos d'identité identiques;
- La carte d'identité du conjoint;
- Une taxe de 300 euros au profit de l'OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) est perçue à la première demande d'un titre qui
autorise à travailler en France. Sinon, 70 euros seront à
acquiter à chaque renouvellement.
Lorsque vous déposez votre demande ou renouvellement
de carte de résident, un récépissé valant autorisation de séjour,
pour la durée qu'il précise, vous est délivré.
(Cliquez ici pour une page détaillée sur la carte de résident)
Sara ne s'était pas vraiment
pressée pour demander la nationalité française. Cependant, avec
l'évolution de la législation française, devenue très contraignante pour
les étrangers, par sécurité, s'étant intégrée à la France, Sara l'a
demandée. Un an après sa demande, elle vient de l'obtenir (juin 2007).
Cette démarche est assez lourde.
Il faut maintenant plus de 4 ans de vie commune (loi d'immigration du 24 juillet 2006).
Il faut d'abord réunir une montagne de papier, dont, par
exemple, un extrait de casier judicaire à faire établir au
Cameroun. Ensuite, par divers entretiens avec un représentant du
tribunal d'instance puis des Renseignements Généraux et généralement une
enquête; L'administration vérifie que le demandeur à bien les conditions
pour obtenir la naturalisation. Après ces vérifications, le tribunal
d'instance transmet le dossier au ministre chargé des naturalisations.
A partir du dépôt de la demande (récépissé daté), le ministre dispose
d'un délai d'un an pour enregistrer (ou non), en fonction de l'enquête,
la déclaration. La "déclaration de nationalité" enregistrée, la
nationalité française est acquise, il ne reste plus qu'a se faire
enregistrer auprès du service d'état civil du ministère des affaires
étrangères de Nantes, pour faire établir un certificat de nationalité
française puis une carte d'identité. Dans le cas de Sara,
l'acquisition de la nationalité française, lui fait perdre sa
nationalité camerounaise, car le Cameroun n'autorise pas la double
nationalité. Par contre, pour les ressortissant de pays qui admettant la
double nationalité, la législation française ne s'y oppose pas.
(Cliquez ici pour les
principales mesures de la loi d'immigration du 24/07/2006)
(Cliquez ici pour une page détaillée sur l'acquisition de la nationalité
française) Sara, est maintenant française
! Elle n'a eut aucune difficulté, à partir de l'extrait
d'acte de naissance établi par le service d'état civil du ministère des affaires
étrangères de Nantes, pour faire établir sa carte d'identité
auprès de la Mairie de notre ville.
Il faut noter qu'après un an de vie commune,
le conjoint étranger, à moins de condamnation graves, ne peut pas être expulsé.
Il n'est cependant pas protégé contre une interdiction du territoire, mais celle ci doit faire
l'objet d'une décision spécialement motivée.
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