Avant-propos ... :

• Pour expliquer un mariage franco-africain, nous avons pris l'exemple que nous connaissons le mieux, le cas d'un mariage au Cameroun. Pour beaucoup de pays étranger ne faisant pas partie de "l'Espace Schengen", la procédure par rapport à la réglementation française, est sensiblement identique à l'exception de quelques modalités ou formulaires. Bien sur, les démarches sont propres à chaque pays, pour la partie "mariage".
• Utilisez le plus possible le forum et le cercle des couples franco-africain de notre site. Ces espaces de solidarité permettent de rencontrer des personnes ayant vécu votre situation et de récupérer des informations très
• D'une façon générale, lors de vos démarches, n'utilisez que les documents qui vous seront communiqués par les organismes officiels suite à vos demandes. Evitez de présenter des documents issus de ce site (ou d'autres sites, mêmes officiels). Utilisez les pour complément d'information, pour vous entrainer et anticiper la suite. Les raisons sont simples :
  • Les documents évoluent, les CERFA changent (à une virgule près),
  • Les documents sont parfois spécifiques à certains consulats,
  • Les Consulats se méfient des demandeurs de visa arrivant avec toute une panoplie des documents. Ils les soupçonnent de s'être "accoquinés" en amont avec un réseau pouvant aller jusqu'a fournir de faux état-civils... Ou d'être habitué à la démarche avec l'unique volonté d'émigrer à tous prix.
• Pensez avant d'engager les démarches à vous assurer de la validité des passeports, des cartes d'identité; à vous renseigner pour l'avion, prévoir les vaccins, faire rédiger le certificat d'hébergement au Cameroun...
  Anticipez pour éviter tout obstacle. Vous pourrez trouver certain détails sur ce site sara-alain.com, par exemple aux pages : http://sara-alain.com/demarche.htm ou : http://sara-alain.com/sante.htm
  Les démarches peuvent paraître longues, mais paradoxalement cela va très vite.

Pourquoi se marier au Cameroun ?

A moins que le conjoint étranger soit déjà en France, sinon il est maintenant quasiment impossible, pour un futur couple mixte, de se marier en France !!!

Il était possible avant 2003 de faire venir, son futur conjoint étranger, en France pour s'y marier. C'est ce que Sara a pu faire. Depuis, la législation a fortement bougée et pas du tout en faveur de l'immigration. Le visa n'est pour ainsi dire jamais accordé si la demande est faite dans un projet de mariage. Le mariage doit donc se faire à l'étranger.

D'autre part, il est inutile d'espérer, pour une jeune femme, un visa de tourisme... Celui ci sera généralement refusé ! d'autant plus si elle à déjà fait une demande dans l'espoir de réaliser son mariage en France.

Ne faites surtout pas confiance à de prétendues "relations bien placées" qui moyennant finance, affirment pouvoir obtenir le visa espéré. Ce sont généralement des arnaques. Les résultats sont nuls et très coûteux. Les espoirs sont toujours déçus et les risques sont vraiment très graves. C'est le cas de ce couple mixte, marié au Cameroun dont l'épouse ne pourra jamais plus venir en France...

(Cliquez ici pour des informations source consulat de France sur le mariage à l'étranger)

Une autre raison, tout aussi triste, est que quelques personnes ont découvert un moyen de se faire beaucoup d'argent, en plumant à distance un européen, qui a espoir dans ce mariage. 

La seule solution est d'aller observer sur place la réalité des sentiments invoqués et quelle est vraiment la situation.

Quelles sont les conditions à remplir pour se marier ?

Les conditions sont les mêmes pour les étrangers et les Français

• Les époux doivent être de sexe opposé (homme et femme).
• Le futur époux doit avoir au moins 18 ans et la future épouse doit être âgée de 15 ans au moins (le mariage doit être consenti par les parents si elle a moins de 18 ans). Au-dessous de ces âges, le mariage peut être autorisé, après avoir obtenu une dispense du procureur de la République (en cas de grossesse).
• La polygamie (polyandrie ou polygynie) est interdite en France.
• Vous ne pouvez pas vous marier si vous êtes encore dans les liens d'un précédent mariage (en France ou à l'étranger), par exemple un divorce pas encore prononcé.
• Une femme divorcée ou une veuve doit attendre 300 jours pour se remarier, sauf si elle présente un certificat médical attestant qu'elle n'est pas enceinte.
• Le mariage est interdit entre parents et enfants, frères et sœurs, oncles et nièces ou tantes et neveux.
• Le consentement des époux est une condition essentielle de la validité du mariage.
• Les mariages dits "blancs" sont nuls car l'intention des époux de vivre ensemble n'est pas réelle. Cette situation peut annuler le mariage bien après qu'il ait été célébré.
• Le consentement au mariage ne doit pas non plus avoir été donné sous l'empire de la violence ou par erreur.
• Le mariage religieux n'est pas obligatoire.
• Toutes les formalités, directement liées au mariage, sont gratuites (sauf le notaire).

Comment sera réalisé un mariage à l'étranger ?

Une idée fausse est que le mariage peut être réalisé au consulat ! Non, le Consul Général de France, Officier d’état civil, ne peut célébrer au Consulat Général le mariage que de deux ressortissants Français résidents au Cameroun.

Le mariage devra avoir lieu dans le centre d'état civil camerounais (Mairie) dont dépend le lieu de domicile du (ou de la) futur(e) mari(é) camerounais(e).

Les démarches commenceront par la publication des Bans, au Cameroun, à l'initiative du futur époux camerounais et, en même temps, par une demande, du futur conjoint français auprès du consulat de France au Cameroun.

La publication des bans au Cameroun

Le futur conjoint camerounais , fera une demande de publication des bans au centre d'état civil camerounais (Mairie) dont dépend le lieu de son domicile. C'est l'endroit ou le mariage sera célébré.

• A l'issue de cette publication (1 mois au Cameroun), le futur époux étranger pourra retirer à sa mairie un (ou plusieurs) certificat(s) de non-opposition.
  Ce document sera visé par le consul pour établir la capacité matrimoniale.
• Pendant ce temps, le conjoint français effectuera la même démarche auprès des autorités française (voir ci dessous).

La publication des bans en France

 Le futur conjoint français fera sa demande, au moins 2 mois avant la date prévue du mariage, par courrier au Consulat de France situé dans le pays du futur conjoint étranger : 

• Seul le futur conjoint français peut effectuer cette demande (inutile de commanditer le futur conjoint Camerounais).
• Il envoi un courrier précisant la date, son nom, son adresse, informant de son intention de se marier au Cameroun et demande les suites à donner pour publier les bans en France, une petite formule de politesse. Il signe. C'est pas plus compliqué que ça. 
• Il adresse ce courrier en "Chronopost" (Voir : http://www.chronopost.fr/), coût 50 euros, au Consulat Général de France concerné (Yaoundé, Douala ou Garoua). (Voir l'adresse sur la page de ce site : http://sara-alain.com/adresses.htm/).
• Le demandeur français recevra en France : La procédure à suivre pour établir le dossier de mariage, la liste des documents à fournir, des formulaires à remplir par chacun des époux.
• Le futur conjoint français envoie au futur conjoint étranger le formulaire que celui-ci (ou celle-ci) doit remplir.
• Le futur conjoint étranger retourne au futur conjoint français le formulaire rempli accompagné des documents complétant le dossier de mariage.
• La "réquisition" pour la publication des bans, auprès de la Mairie française, sera faite uniquement par le Consulat, et seulement lorsque le dossier de mariage sera envoyé complet, accompagné d'une demande manuscrite du futur conjoint français ceci toujours par courrier (Chronopost). Inutile de solliciter le futur conjoint camerounais pour remettre le dossier au Consulat, il ne sera pas accepté.
• Les bans seront publiés pendant 10 jours sur panneau d'affichage de la Mairie française.
• A l'issue de cette publication, un certificat de publication et de non-opposition sera envoyé par la Mairie française au Consulat.
• La publication des bans restera valable un an.

Quelles sont les pièces à fournir par le conjoint Français ?

Les originaux de tous les documents photocopiés seront à présenter lors du rendez vous pour la remise du certificat de capacité à mariage.

• Copie intégrale de l'acte de naissance délivré en vue mariage indiquant la filiation. S'il a été délivré en France. Il doit dater de moins de 3 mois (à la date du mariage). La demande est à faire à la Mairie du lieu de naissance, en se déplaçant, ou par courrier (vous pouvez obtenir l'adresse en cliquant sur le lien suivant www.pagesjaunes.fr/trouverunnom/RecherchePagesBlanches.do.  ou pour certaines communes par internet (dans ce cas effectuez une demande en ligne à l'adresse suivante : https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do).
• Preuve de la nationalité française : Une carte nationale d'identité (en cours de validité), certificat de nationalité française ou livret de famille comportant une mention de nationalité,...
• Une preuve d'identité. Normalement, n'importe quelle pièce, même périmée, suffit pourvu qu'elle porte une photo (Passeport, carte d'identité, permis de conduire, carte d'identité consulaire).
  Le consulat de Douala précise cependant : Photocopie du passeport (pages 2 et 3 comprenant visas et tampons d'entrées et de sorties du territoire camerounais) et présentation de l'original du passeport (lors du rendez vous pour la remise du certificat de capacité à mariage). Le visa doit être valable pour la date prévue du mariage.
• L'attestation de contrat de mariage (si un contrat de mariage à été fait chez un notaire. Ce qui n'est pas obligatoire)
• Un justificatif de domicile en France à l'adresse de votre domicile en France. C'est à la Mairie de ce domicile que la réquisition de publication des bans sera effectuée.
• Si le demandeur est veuf, produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français. 
• Si le demandeur est divorcé produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français.
• Les certificats médicaux prénuptiaux ne sont plus à faire. Cette formalité est abrogée depuis le 20 décembre 2007 (article 8 de la loi n° 2007-1787).
• Prévoir des photocopies de tous les originaux présentés.

Quelles sont les pièces à fournir par le conjoint étranger ?

 Les papiers sont sensiblement les mêmes que pour les français, mais certains documents peuvent être demandés en plus ou être acceptés sous d'autres conditions. 
A noter que les actes délivrés par une autorité étrangère doivent être acceptés, quelle que soit leur date de délivrance (c'est le cas de l'acte de naissance camerounais).

Les originaux de tous les documents photocopiés seront à présenter lors du rendez vous pour la remise du certificat de capacité à mariage.

Pièces à fournir :

• La copie, certifiée conforme, de l'acte de naissance camerounais
• Une photocopie de la carte d'identité camerounaise
• La photocopie du passeport (page 2 et 3 et pages comprenant visas et tampons d'entrées et de sorties de territoire camerounais).
• Le certificat de non opposition provenant de la mairie camerounaise
• L'acte de naissance de tous les enfants du conjoint étranger (s'il y a lieu).
• Il peut être demandé la production de documents complémentaires tels que : Une attestation de célibat ou de non-remariage,...
• Les certificats médicaux prénuptiaux ne sont plus à faire. Cette formalité est abrogée depuis le 20 décembre 2007 (article 8 de la loi n° 2007-1787).
• Prévoir des photocopies de tous les originaux présentés.

Certificat de capacité de mariage

• Après les  10 jours de publication des bans, soit un délai d'environ 8 semaines, incluant le délai d'acheminement, le Consulat remettra, en personne, au seul conjoint français, contre sa signature, un "certificat de capacité à mariage" destiné à l'Officier d'état civil camerounais qui célébrera le mariage.
  
  Dans la pratique, le consulat utilise le rendez-vous obtenu par le conjoint français, pour procéder à l'audition des deux futurs époux et s'assurer que les documents originaux et les identités sont conformes aux photocopies envoyées. Le conjoint français devra aussi présenter son passeport, avec un visa en cours de validité à la date prévue du mariage.
• Dans le cas ou le consulat dispose "d'indices sérieux" laissant présumer de la nullité du mariage (voir plus haut  le paragraphe : Quelles sont les conditions à remplir pour se marier ? ), il doit informer les intéressés et  saisi "sans délai" le procureur de la république qui a alors 2 mois pour statuer. Un recours reste possible auprès du Tribunal de Grande Instance qui dispose alors de 10 jours pour se prononcer.
• C'est donc après une période d'environ 8 semaines que le futur conjoint français peut se rendre au Cameroun, solder les dernières formalités pour enchainer, "dans la foulée", le mariage.

Célébration du mariage à l'étranger

 Les bans ayant été publiés, sans opposition, dans les deux pays, le conjoint français disposant de son certificat de capacité de mariage, le mariage peut être prononcé par l'autorité locale camerounaise. Pour que ce mariage soit reconnu par les autorités françaises, certaines conditions doivent être remplies :

• Qu'il n'y ait aucune opposition aux publications des bans
• Que le conjoint français soit présent, en personne, à la cérémonie.
• Que la cérémonie soit réalisée dans les formes légales du pays étranger (camerounaises).
• Qu'il n'y ait aucun empêchement légal (français ou camerounais à cette union).
• Que la loi locale, applicable au conjoint étranger ne soit pas contraire à l'ordre public français (exemple concubinage).

Transcription sur les registres de l'état civil

 Une fois le mariage célébré et enregistré par l'officier de l'état civil local (camerounais), il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France. Cette formalité est nécessaire pour que l'époux(se) puisse venir s'établir en France. 

• Le conjoint français doit déposer sa demande (formulaire spécifique à chaque consulat) et une copie intégrale de l’acte de mariage au bureau de l’état-civil du consulat général qui effectuera la transcription de l’acte de mariage camerounais dans les registres de l’état civil français. 

• Le consulat transmet alors une copie de ces informations au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

• Le décret du 11 mai 2007 précise les règles pour les Français s'étant mariés à l’étranger et qui souhaitent faire reconnaître leur union en France.
  Si les époux se sont mariés sans avoir accompli les démarches pour l’obtention du "certificat de capacité à mariage" et si l’autorité diplomatique ou consulaire exprime des doutes par rapport à la validité du mariage (mariage de complaisance ou forcé), après audition des époux, le procureur de la République est saisi. 
  Il doit se prononcer sur la transcription dans un délai de 6 mois. Dans ce cas, l’autorité diplomatique ou consulaire doit informer chaque époux de cette saisine. 
  Lorsque le procureur autorise la transcription, il en informe l’autorité diplomatique ou consulaire qui transcrit cet acte sans délai sur les registres de l’état civil français. Lorsqu’il s’oppose à la transcription, le procureur notifie sa décision à chaque époux et en informe l’autorité diplomatique ou consulaire.

• A l'issue de la demande de transcription, le consulat remettra au conjoint français une copie de l’acte de mariage transcrit et le livret de famille français correspondant. 
  Le délai est variable, en fonction de la charge de travail du consulat....
  Si le conjoint français n’est pas à même de retirer son livret de famille au consulat, celui-ci sera expédié en recommandé à la mairie de son domicile en France (ou au consulat de son lieu de résidence à l’étranger).

ATTENTION - Le consulat exigera que la transcription du mariage soit effective pour délivrer un visa au conjoint étranger  afin qu'il puisse rejoindre son époux (ou épouse) en France.

LES DELAIS - Les délais sont variables. Ils peuvent être très rapides, quelques rares couples ont obtenu la transcription dans le mois qui suit, dans les meilleurs des cas entre 6 mois et un an, mais généralement la procédure dure plus d'un an....

PLUS D'INFORMATIONS  - Les articles du code civil (171-1 à 171-8) concernant le mariage des français à l'étranger, insérés par la loi nº 2006-1376 du 14 novembre 2006 art. 3 Journal Officiel du 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007. - Voir le texte du Code Civil