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PASSEPORT FRANCAIS
Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de
pièce d'identité.
Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Certains pays acceptent même un passeport français périmé (sous
certaines conditions).
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à
la délivrance d'un passeport biométrique (sauf procédures d'urgence
dans ce cas la validité du passeport n'est que de 1 an).
Qui peut se faire établir un passeport
- Il faut être de nationalité française,
- La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il
doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale
(soit le père, soit la mère ou soit le tuteur).
Note : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le
passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un
passeport personnel.
Ou s'adresser
- A la mairie de n'importe quelle commune de France. Mais la démarche
ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine
(appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes
de passeport. Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement) n'est pas équipée
d'une station, votre mairie (ou antenne d'arrondissement) vous indiquera
la commune où vous pourrez vous rendre pour faire la démarche.
- Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit. Votre présence sera obligatoire lors du retrait du passeport.
- Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au
consulat. Validité
- 10 ans pour les passeports délivrés après le 1er mars 2001.
- 1 an pour les passeports ayant fait l'objet d'une procédure
d'urgence. Documents à présenter
- Le formulaire retiré à la mairie, rempli et signé,
- Une carte nationale d'identité sécurisée (ou périmée depuis moins
de 2 ans)
- 2 photographies d'identité, récentes, strictement identiques, de
face, tête nue, de format 35 x 45
mm,
- Un justificatif de domicile ou de résidence récent (avis d'imposition, facture
d'électricité, de gaz, de téléphone,..).
- Un timbre fiscal du montant prévu (voir ci-dessous) majoré de 3
Euros si la photo est réalisée en mairie via la "station".
- Les justificatifs prévus (Acte de naissance avec filiation, acte de
décès du conjoint, livret de famille, jugement, ...) en cas
d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent,...).
- L'ancien passeport en cas de renouvèlement, sinon une déclaration de
perte ou de vol sera à présenter.
- Dans le cas d'une demande concernant un mineur : Le justificatif de
l'exercice de l'autorité parentale (copie d'acte de naissance ou
extrait avec filiation du mineur comportant la mention du nom et du
prénom du ou des parents. déclaration d'exercice de l'autorité
parentale, ou une copie de la décision de justice concernant
l'autorité parentale). Si vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité
sécurisée (ou périmée depuis moins de 2 ans), selon les cas, on vous demandera de justifier de votre
identité avec une ou plusieurs pièces suivantes :
- extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte
de naissance), ou la copie intégrale de l'acte de mariage, sous
réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de
naissance.
- Un décret de naturalisation, ou un certificat de nationalité française. Note
: Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le
demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui
restent en sa possession. Coût
- 86 Euros ou 89 Euros si la photo est réalisée en mairie via la
"station".
- 30 Euros en cas de demande "Urgente" concernant un majeur ou
un mineur (mais la validité n'est que de 1 an et le passeport n'est pas
biométrique)
- 17 Euros pour un mineur de moins de 14 ans (ou 20 Euros si la
photo est réalisée en mairie via la "station").
- 42 Euros pour un mineur de15 à 18ans (ou 45 Euros si la photo
est réalisée en mairie via la "station").
- Les timbres fiscaux sont à acheter dans un bureau de tabac, dans une
trésorerie ou au service des impôts des entreprises (SIE)
Il est possible d'établir ou de remplacer gratuitement son
passeport dans les cas suivants :
- Le titulaire a changé d'état civil ou souhaite mentionner un nom
d'usage, de mariage ou de veuvage ;
- Le titulaire a changé d'adresse,
- Le passeport précédent a été établi pour une durée de 5 ans
(inscription d'enfants mineurs sur le passeport d'un parent) alors que
les droits de timbres ont été acquittés pour 10 ans ;
- Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas
;
- Le titulaire possède un passeport ancien modèle dit
"Delphine", qui a lui a été délivré par les autorités
après le 25 octobre 2005, et apporte la preuve par tout justificatif
d'un déplacement à venir pour les États-Unis (ou d'un transit à
venir par les États-Unis) ;
- Le demandeur est indigent et ne peut pas payer le montant du timbre
fiscal ;
- L'administration a commis une erreur lors de l'établissement du
passeport.
Délais d'obtention
- De quelques jours à plusieurs semaines selon les cas et les villes.
- Il est possible de faire une demande d'urgence, mais pour bénéficier
de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de
justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons
familiales graves (maladie grave ou décès d'un membre de la famille)
ou de raisons professionnelles particulières.
Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du
demandeur et n'ont pas de caractère automatique.
Le passeport délivré en urgence ne comporte pas de composant électronique.
Il n'est pas biométrique et sa validité n'est que de 1 an. Si
la demande d'urgence est acceptée, le passeport est fabriqué
sur place par les services préfectoraux, le passeport est alors remis
directement et le jour même à l'intéressé.
Cas particuliers
Pour les femmes mariées, divorcées ou veuves, le passeport sera
établi au nom de naissance.
Il est toutefois possible de demander de faire figurer sur le passeport
la mention épouse X, divorcée X, veuve X, séparée X ou un nom
d'usage.
Il faudra alors fournir un document prouvant le mariage, le veuvage, le
divorce, la séparation de corps ou l'autorisation de porter le nom de
l'ancien mari, (livret de famille, dispositif du jugement de divorce,
justificatif écrit du nom d'usage).
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